Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;
4. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ; » ;
6. 3° Au 3°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « a) Un représentant des personnels de catégorie A ; » ;
8. 4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général des bibliothèques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 : art. 4