Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 · Article

Article 57

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre IV : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire

IdentifiantLEGIARTI000028721296

Texte parentLEGITEXT000028721113

Référencearticle 57 de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre IV du livre VI est ainsi modifié :

2. « TITRE IV

3. « DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL

4. « Section 1

5. « Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce
Divisions : TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel

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