Article 1 LEGIARTI000028721440
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2014
NatureArrêté
Signé le6 mars 2014
Publié le14 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NOREFIP1402982A
IdentifiantLEGITEXT000028721435
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006, modifié par l'arrêté du 12 février 2007 et l'arrêté du 15 septembre 2008, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028721442
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000028721438
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Fait le 6 mars 2014.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Levêque Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2014).