Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I.-Fonctions exercées en administration centrale 1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE de points par emploi
5. Secrétaire général des ministères économiques et financiers
6. 1
7. 180
8. 2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE d'emplois
11. NOMBRE de points par emploi
12. Chef du service de l'inspection générale des finances
13. 1
14. 180
15. Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
16. 1
17. 180
18. Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
19. 1
20. 180
21. Chef du service du contrôle général économique et financier
22. 1
23. 160
24. 3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
25. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
26. NOMBRE d'emplois
27. NOMBRE de points par emploi
28. Directeur général de l'administration et de la fonction publique
29. 1
30. 180
31. Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
32. 1
33. 150
34. Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier
35. 1
36. 170
37. Directeur du budget
38. 1
39. 180
40. Directeur général de la modernisation de l'Etat
41. 1
42. 180
43. Directeur général du Trésor
44. 1
45. 180
46. Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor
47. 1
48. 170
49. Directeur des affaires juridiques
50. 1
51. 170
52. Directeur général des finances publiques
53. 1
54. 180
55. Directeur de la législation fiscale
56. 1
57. 170
58. Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
59. 1
60. 170
61. Directeur général des douanes et droits indirects
62. 1
63. 180
64. Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
65. 1
66. 180
67. Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
68. 1
69. 180
70. Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
71. 1
72. 180
73. Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des grandes entreprises
74. 1
75. 170
76. Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
77. 1
78. 150
79. Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
80. 1
81. 160
82. 4° Chef de service
83. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
84. NOMBRE d'emplois
85. NOMBRE de points par emploi
86. Chef de service à la direction du budget
87. 1
88. 125
89. Chef de service à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
90. 3
91. 115
92. Chef de service à la direction générale du Trésor
93. 5
94. 125
95. Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor
96. 1
97. 125
98. Chef de service à la direction des affaires juridiques
99. 1
100. 115
101. Chef de service à la direction générale des finances publiques
102. 9
103. 125
104. Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
105. 2
106. 125
107. Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
108. 4
109. 125
110. Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
111. 1
112. 125
113. Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
114. 1
115. 120
116. Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
117. 1
118. 115
119. En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
120. Chef du service des affaires financières et immobilières
121. 1
122. 125
123. Chef du service de la communication
124. 1
125. 125
126. Chef du service de l'environnement professionnel
127. 1
128. 125
129. Chef de la délégation à la modernisation
130. 1
131. 115
132. Chef de la délégation aux systèmes d'information
133. 1
134. 115
135. 5° Sous-directeur
136. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
137. NOMBRE d'emplois
138. NOMBRE de points par emploi
139. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers
140. Sous-directeur des ressources humaines ministérielles
141. 1
142. 100
143. Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
144. 1
145. 110
146. Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
147. 1
148. 110
149. Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance
150. 1
151. 90
152. Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne
153. 1
154. 90
155. Sous-directeur politiques de communication, projets et supports
156. 1
157. 90
158. Sous-directeur de l'informatique des services centraux
159. 1
160. 90
161. Sous-directeur cadre de vie
162. 1
163. 100
164. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
165. Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines
166. 1
167. 110
168. Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
169. 1
170. 110
171. Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur
172. 1
173. 110
174. En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
175. Sous-directeur de la première sous-direction
176. 1
177. 120
178. Sous-directeur de la deuxième sous-direction
179. 1
180. 110
181. Sous-directeur de la troisième sous-direction
182. 1
183. 110
184. Sous-directeur de la quatrième sous-direction
185. 1
186. 110
187. Sous-directeur de la cinquième sous-direction
188. 1
189. 110
190. Sous-directeur de la sixième sous-direction
191. 1
192. 120
193. Sous-directeur de la septième sous-direction
194. 1
195. 110
196. Sous-directeur de la huitième sous-direction
197. 1
198. 110
199. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor
200. Sous-directeur, secrétaire général adjoint
201. 1
202. 110
203. Sous-directeur du diagnostic et des prévisions
204. 1
205. 110
206. Sous-directeur des affaires européennes
207. 1
208. 110
209. Sous-directeur des politiques macro-économique
210. 1
211. 120
212. Sous-directeur des finances publiques
213. 1
214. 110
215. Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi
216. 1
217. 110
218. Sous-directeur des politiques sectorielles
219. 1
220. 90
221. Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général
222. 1
223. 110
224. Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
225. 1
226. 120
227. Sous-directeur des assurances
228. 1
229. 110
230. Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement
231. 1
232. 110
233. Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement
234. 1
235. 110
236. Sous-directeur du financement international des entreprises
237. 1
238. 120
239. Sous-directeur des relations économiques bilatérales
240. 1
241. 90
242. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques
243. Sous-directeur de la commande publique
244. 1
245. 90
246. Sous-directeur du droit privé et du droit pénal
247. 1
248. 90
249. Sous-directeur du droit public, du droit européen et international
250. 1
251. 90
252. Sous-directeur du droit des régulations économiques
253. 1
254. 90
255. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
256. Sous-directeur du contrôle fiscal
257. 1
258. 120
259. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
260. 1
261. 110
262. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
263. 1
264. 120
265. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
266. 1
267. 110
268. Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
269. 1
270. 110
271. Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers
272. 1
273. 110
274. Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels
275. 1
276. 100
277. Sous-directeur des particuliers
278. 1
279. 120
280. Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
281. 1
282. 110
283. Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
284. 1
285. 110
286. Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
287. 1
288. 110
289. Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique
290. 1
291. 100
292. Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
293. 1
294. 110
295. Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs
296. 1
297. 110
298. Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales
299. 1
300. 110
301. Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
302. 1
303. 110
304. Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion
305. 1
306. 110
307. Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier
308. 1
309. 100
310. Sous-directeur des études et du développement
311. 1
312. 120
313. Sous-directeur de la production
314. 1
315. 110
316. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
317. Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
318. 1
319. 120
320. Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens
321. 1
322. 90
323. Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication
324. 1
325. 110
326. Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
327. 1
328. 90
329. Sous-directeur du commerce international
330. 1
331. 110
332. Sous-directeur des droits indirects
333. 1
334. 90
335. Sous-directeur, chef de l'inspection des services
336. 1
337. 110
338. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
339. Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires
340. 1
341. 90
342. Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce
343. 1
344. 90
345. Sous-directeur des services et réseaux
346. 1
347. 110
348. Sous-directeur de la coordination et des études
349. 1
350. 90
351. Sous-directeur de la politique de la concurrence
352. 1
353. 110
354. Sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité
355. 1
356. 90
357. Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion
358. 1
359. 110
360. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
361. Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales
362. 1
363. 120
364. Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries
365. 1
366. 110
367. Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux
368. 1
369. 110
370. Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
371. 1
372. 120
373. Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises
374. 1
375. 110
376. Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME
377. 1
378. 110
379. Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux
380. 1
381. 110
382. Sous-directeur, secrétaire général adjoint
383. 1
384. 110
385. Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
386. 1
387. 110
388. Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
389. 1
390. 90
391. Sous-directeur de l'électronique et du logiciel
392. 1
393. 90
394. Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design
395. 1
396. 90
397. Sous-directeur du tourisme
398. 1
399. 90
400. Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
401. 1
402. 90
403. Sous-directeur des chambres consulaires
404. 1
405. 90
406. Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises
407. 1
408. 90
409. 6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
410. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
411. NOMBRE d'emplois
412. NOMBRE de points par emploi
413. Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier
414. 2
415. 90
416. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat
417. 3
418. 90
419. Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
420. 1
421. 90
422. Directeur de projet à la direction du budget
423. 1
424. 90
425. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
426. 1
427. 90
428. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
429. 1
430. 80
431. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques
432. 7
433. 80
434. Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines
435. 1
436. 100
437. Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects
438. 1
439. 80
440. Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes
441. 1
442. 80
443. Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
444. 1
445. 100
446. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (à compter du 12 janvier 2009)
447. 1
448. 80
449. 7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint
450. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
451. NOMBRE d'emplois
452. NOMBRE de points par emploi
453. Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes
454. 1
455. 180
456. Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
457. 2
458. 110
459. Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
460. 1
461. 110
462. 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
463. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
464. NOMBRE d'emplois
465. NOMBRE de points par emploi
466. Chef de service, secrétaire général
467. 1
468. 125
469. Directeur des statistiques d'entreprise
470. 1
471. 120
472. Directeur des statistiques démographiques et sociales
473. 1
474. 120
475. Directeur des études et synthèses économiques
476. 1
477. 120
478. Directeur de la diffusion et de l'action régionale
479. 1
480. 120
481. Directeur de la coordination statistique et des relations internationales
482. 1
483. 110
484. Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
485. 1
486. 110
487. Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques
488. 1
489. 110
490. Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
491. 1
492. 120
493. Chef du département de la programmation et de la gestion
494. 1
495. 90
496. Chef du département des ressources humaines
497. 1
498. 90
499. Chef du département applications et projets
500. 1
501. 90
502. Chef du département de la coordination statistique
503. 1
504. 90
505. Chef du département système statistique d'entreprises
506. 1
507. 90
508. Chef du département des comptes nationaux
509. 1
510. 90
511. Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
512. 1
513. 90
514. Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
515. 1
516. 90
517. Chef du département de la conjoncture
518. 1
519. 90
520. Chef du département des synthèses sectorielles
521. 1
522. 90
523. Chef du département de la démographie
524. 1
525. 70
526. Chef du département des études économiques d'ensemble
527. 1
528. 70
529. Chef du pôle statistiques industrielles
530. 1
531. 90
532. Chef du département de l'action régionale
533. 1
534. 90
535. II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
536. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
537. NOMBRE d'emplois
538. NOMBRE de points par emploi
539. a) Service des achats de l'Etat
540. Directeur
541. 1
542. 125
543. Directeur adjoint
544. 1
545. 90
546. b) Institut de la gestion publique et du développement économique
547. Directeur général
548. 1
549. 120
550. c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
551. Directeur
552. 1
553. 125
554. Sous-directeur, progiciel interministériel
555. 1
556. 90
557. d) Agence France Trésor
558. Chef de service, directeur général de l'agence
559. 1
560. 130
561. Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence
562. 1
563. 120
564. e) Agence des participations de l'Etat
565. Directeur général
566. 1
567. 130
568. Chef de service, directeur général adjoint
569. 1
570. 125
571. Sous-directeur
572. 1
573. 110
574. f) Ecole nationale du Trésor public
575. Directeur
576. 1
577. 110
578. g) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts
579. Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales
580. 1
581. 120
582. Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes entreprises
583. 1
584. 120
585. h) Service dénommé Programme COPERNIC
586. Directeur
587. 1
588. 120
589. Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC
590. 1
591. 90
592. i) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux et Ecole nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts
593. Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales
594. 1
595. 110
596. Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des interventions domaniales
597. 1
598. 110
599. Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
600. 1
601. 110
602. Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
603. 1
604. 110
605. Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale des impôts
606. 1
607. 110
608. j) Centre national de formation professionnelle, Ecole nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts
609. Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation professionnelle
610. 1
611. 90
612. Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale du cadastre
613. 1
614. 90
615. Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation nationale du cadastre
616. 1
617. 90
618. k) Service dénommé Impôts service
619. Chef du service
620. 1
621. 80
622. l) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
623. Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières
624. 1
625. 110
626. Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier
627. 1
628. 80
629. Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières
630. 1
631. 80
632. Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières
633. 1
634. 80
635. m) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
636. Directeur
637. 1
638. 90
639. Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen
640. 1
641. 80
642. Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle
643. 1
644. 80
645. Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing
646. 1
647. 80
648. n) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
649. Directeur
650. 1
651. 80
652. o) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
653. Directeur
654. 1
655. 80
656. p) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
657. Directeur
658. 1
659. 80
660. q) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
661. Directeur
662. 1
663. 80
664. r) Opérateur national de paye
665. Directeur
666. 1
667. 130
668. Chef de service
669. 2
670. 115
671. Expert de haut niveau ou directeur de projet
672. 1
673. 110
674. Expert de haut niveau ou directeur de projet
675. 1
676. 90
677. s) Services des biens à double usage
678. Sous-directeur, chef du service
679. 1
680. 90
681. t) TRACFIN
682. Directeur
683. 1
684. 130
685. Directeur adjoint
686. 1
687. 100
688. u) Service commun des laboratoires
689. Chef du service
690. 1
691. 100
692. v) Service des retraites de l'Etat
693. Chef de service, directeur
694. 1
695. 125
696. Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil
697. 1
698. 110
699. Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service
700. 1
701. 90
702. III.-Fonctions exercées en services déconcentrés 1° Directeur et délégué interrégional
703. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
704. NOMBRE d'emplois
705. NOMBRE de points par emploi
706. Délégué interrégional des impôts
707. Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées
708. 9
709. 120
710. Directeur interrégional des douanes et droits indirects
711. Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille
712. 3
713. 110
714. Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane
715. 9
716. 90
717. Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
718. Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France
719. 7
720. 100
721. 2° Directeur et chef de service régional
722. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
723. NOMBRE d'emplois
724. NOMBRE de points par emploi
725. Directeur régional des douanes et droits indirects
726. Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte
727. 44
728. 80
729. Direction régionale Roissy Voyageurs
730. 1
731. 80
732. Direction régionale Roissy Fret
733. 1
734. 80
735. Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
736. Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles
737. 16
738. 80
739. Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
740. Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie
741. 7
742. 90
743. Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes
744. 10
745. 80
746. Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane
747. 7
748. 70
749. Directeur régional du commerce extérieur
750. Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
751. 4
752. 80
753. Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion
754. 19
755. 70
756. Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
757. Régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes
758. 2
759. 110
760. Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
761. 10
762. 100
763. Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon
764. 8
765. 90
766. Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, La Réunion
767. 4
768. 80
769. 3° Directeur départemental
770. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
771. NOMBRE d'emplois
772. NOMBRE de points par emploi
773. Chef des services fiscaux
774. Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane
775. 50
776. 110
777. Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure, Saône-et-Loire, Vaucluse, Savoie, Côte-d'Or, Somme, Indre-et-Loire, Doubs, Manche, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Drôme, Vienne, Haute-Vienne
778. 20
779. 90
780. Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Ile-de-France-Ouest, Ile-de-France-Est, Sud-Pyrénées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord
781. 10
782. 90
783. Direction spécialisée des impôts de Paris
784. 1
785. 90
786. Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher, Allier, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Mayenne, Ardennes, Aube, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Cher, Orne, Jura, Corrèze, Nièvre, Lot, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Indre, Meuse, Ariège, Gers, Territoire de Belfort, Cantal, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Creuse, Lozère
787. 37
788. 70
789. Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
790. Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
791. 12
792. 70
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe