Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-328 du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028723265
Texte parentLEGITEXT000028723240
Référencearticle 11 du décret n°2014-328 du 12 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 17, un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1. - Pour l'application en 2014 du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 :
3. « ― au troisième alinéa de l'article 8, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars” et aux quatrième et cinquième alinéas du même article, le mot : "mars” est remplacé par le mot : "avril” ;
4. « ― au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2006-1034 du 21 août 2006 : art. 17-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.