Décret n°2014-328 du 12 mars 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-328 du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028723247
Texte parentLEGITEXT000028723240
Référencearticle 2 du décret n°2014-328 du 12 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5, dans les première et quatrième phrases du premier alinéa, le mot : « publics » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1034 du 21 août 2006 : art. 5

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