Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 719-46 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement » sont remplacés par les mots : « la ou les personnes de même sexe qui les remplacent en cas d'empêchement temporaire. » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont membres de leurs organes délibérants. » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, un représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-46