Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-334 du 13 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028725710
Texte parentLEGITEXT000028725706
Référencearticle 1 du décret n°2014-334 du 13 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. »