Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé

Publics concernés : administrations de l'Etat. Objet : création d'un poste de directeur général adjoint à la direction générale de la santé (DGS). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret crée un emploi de directeur général adjoint auprès du directeur général de la santé. Références : le code de la santé publique modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,