LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 · Article

Article 150

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-344 du 17 mars 2014

Rattachement

Section 2 : Autres dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions diverses
Section 2 : Autres dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028740124

Texte parentLEGITEXT000028739819

Référencearticle 150 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 333-1-2 du code du sport, les mots : « et à l'Autorité de la concurrence, qui se prononcent » sont remplacés par les mots : « qui se prononce » et les mots : « de quinze jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L333-1-2

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