Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Publics concernés : établissements proposant à la location des coches de plaisance nolisés. Objet : ouverture de nouveaux tronçons du Lot à l'activité dite de nolisage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté ouvre à l'activité de nolisage, déjà présente sur le Lot, deux nouveaux tronçons suite aux travaux effectués sur la voie d'eau et ses ouvrages. Cette ouverture permettra le développement de l'activité touristique nautique dans le département du Lot en augmentant la zone de navigation où la mise à disposition de bateaux pour lesquels une dispense de titre de conduite est autorisée selon les dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,