Arrêté du 10 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2014.

TexteArrêté du 10 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028746034

Texte parentLEGITEXT000028746029

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2014 (version du 20 mars 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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