Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746032
Texte parentLEGITEXT000028746029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, le septième tiret est ainsi modifié :
2. « ― le Lot, en amont du pont de Larnagol, département du Lot (PK 793,600) ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800), et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800) ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et de Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060), et le barrage de Fumel, département de Lot-et-Garonne (PK 78,400). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007 Divisions : Art. Annexe 5
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