Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de celles prévues au plan sanitaire par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, en particulier celles relatives au parage de la plaie de saignée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2