Article 1 LEGIARTI000028746160
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2014
NatureArrêté
Signé le4 février 2014
Publié le19 mars 2014
Articles5 articles en vigueur
NORESSC1328184A
IdentifiantLEGITEXT000028746157
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028746162
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028746164
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000028746166
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2014.
Article 5 LEGIARTI000028746168
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2014.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2014).