Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746162
Texte parentLEGITEXT000028746157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Un point 5 bis est inséré entre le point 5 et le point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé ainsi rédigé :
2. « 5 bis. D'une partie du fouet qui peut être enlevée sous réserve du maintien sur la carcasse d'au moins 13 vertèbres caudales ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
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