Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746164
Texte parentLEGITEXT000028746157
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, le deuxième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « En région latérale, à l'aplomb de la pointe de la hanche et au niveau du gros bout de poitrine et sur le pourtour de la région anogénitale et de la queue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
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