Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750573
Texte parentLEGITEXT000028750570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est remplacé comme suit :
2. « La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique. Elle s'effectue à partir du 1er septembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 1990 : art. 10
Aller plus loin
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