Article 1 LEGIARTI000028750573
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 1990 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le20 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NORAFSH1400707A
IdentifiantLEGITEXT000028750570
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028750575
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
Article 3 LEGIARTI000028750577
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim, M. Lenoir-Salfati
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2014).