Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteArrêté du 12 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028750575

Texte parentLEGITEXT000028750570

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.

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