Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-352 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750752
Texte parentLEGITEXT000028750747
Référencearticle 1 du décret n°2014-352 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 60 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 31 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, après les mots : « Les électeurs », sont insérés les mots : « des communes de 1 000 habitants et plus ».