Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-352 du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028750754
Texte parentLEGITEXT000028750747
Référencearticle 2 du décret n°2014-352 du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 204 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 59 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, est ainsi rédigé :
2. « Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc ” figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 : ».