Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028756241
Texte parentLEGITEXT000028756231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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