Article 3 LEGIARTI000028756241
A abrogé :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le22 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1331657A
IdentifiantLEGITEXT000028756231
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrêtent :
Fait le 12 mars 2014.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2014).