Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028756391
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 16 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 bis est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « ouvert au père ou à la mère » sont remplacés par les mots : « accordé de droit à l'agent » ;
3. 2° Au dernier alinéa du I, la première phrase est supprimée et les mots : « pendant ces périodes » sont remplacés par les mots : « pendant les périodes de congé de présence parentale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Art. 20 bis
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