Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028756425
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 27 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VIII bis est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Titre VIII bis. ― Mobilité».
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A modifié :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Titre VIII bis : Mobilité.
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