Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « susceptible d'être reconduit » sont remplacés par les mots : « susceptible d'être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le huitième jour précédant » sont remplacés par les mots : « huit jours avant » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « au début du mois précédant » sont remplacés par les mots : « un mois avant » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « au début du deuxième mois précédant » sont remplacés par les mots : « deux mois avant » ;
6. 5° Au cinquième alinéa, les mots : « au début du troisième mois précédant » sont remplacés par les mots : « trois mois avant » et les mots : « pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée » sont remplacés par les mots : « pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables » ;
7. 6° Il est inséré, après le cinquième alinéa, un sixième alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu, même s'il a été renouvelé depuis lors. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : art. 45