Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000028756413

Texte parentLEGITEXT000028756347

Référencearticle 42 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé et dans les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « agents non titulaires» sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : art. 1-2, art. 2, art. 8, art. 11, art. 33, art. 33-1, art. 37, art. 40-1, art. 43-2, art. 57
Divisions : Art. 34 bis

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