Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 24 mars 2014.

TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014

Rattachement

Chapitre II : Dispositions finales

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028756459

Texte parentLEGITEXT000028756347

Référencearticle 47 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014 (version du 24 mars 2014)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°78-457 du 17 mars 1978

3. Art. 15, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 36, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

4. II. - L'article 26 du même décret demeure applicable après la publication du présent décret par dérogation aux dispositions de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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