Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
Rattachement
Chapitre II : Dispositions finales
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000028756417
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 49 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5, 11 et 21 du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 : art. 5, art. 11, art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028756417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.