Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementChapitre II : Dispositions finales
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000028756463
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 51 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 : art. 21
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