Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementChapitre II : Dispositions finales
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000028756467
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 53 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 14 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.