Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028756483
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 8 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, la référence à l'article 6, deuxième alinéa, est remplacée par la référence à l'article 6 sexies et les mots : « au cours d'une période de douze mois consécutifs » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « pour l'exercice de fonctions correspondant à un besoin saisonnier » sont remplacés par les mots : « au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités ; » ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « ― douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : art. 7
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