Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-364 du 21 mars 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028756485
Texte parentLEGITEXT000028756347
Référencearticle 9 du décret n°2014-364 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : art. 11
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