Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-363 du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028756753
Texte parentLEGITEXT000028756744
Référencearticle 3 du décret n°2014-363 du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-490 du 30 mars 2007fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-490 du 30 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.