Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770945
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 13 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 devient l'article 13 et est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le président :
4. « 1° Fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution » ;
5. 2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
6. « 9° Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. » ;
7. 3° Au dixième alinéa devenu onzième, après le mot : « tutelle », sont insérés les mots : « ainsi qu'un rapport d'exécution de la programmation qui est transmis par le ministre chargé de la recherche au Conseil stratégique de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 14, art. 13
Aller plus loin
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