Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770915
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 14 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le nouvel article 13, il est inséré un article 14 ainsi rédigé :
2. « Art. 14.-Les décisions de création ou de suppression des départements scientifiques sont prises par le président de l'agence après avis du comité de pilotage scientifique. Il en est de même de la dénomination et du périmètre de chacun de ces départements.
3. « Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 14
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