Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1. - I. ― Le comité de pilotage scientifique est l'instance de réflexion de l'agence pour l'élaboration et la mise en œuvre de son plan d'action annuel.
3. « Il assiste le président de l'agence qui le consulte sur :
4. « 1° La préparation du plan d'action annuel mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;
5. « 2° La mise en œuvre des travaux d'évaluation de l'offre de recherche et de mesures d'impact mentionnés au 5° de l'article 2 ;
6. « 3° Le rapport d'exécution du plan d'action mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;
7. « 4° La création ou la suppression des départements scientifiques, leur dénomination et leur périmètre ;
8. « 5° La nomination des responsables des départements scientifiques, le renouvellement de leurs fonctions.
9. « Il peut en outre être consulté par le conseil d'administration ou le président de l'agence sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.
10. « II. ― Le comité de pilotage scientifique comprend :
11. « a) Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;
12. « b) Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
13. « c) Des personnalités du monde socio-économique.
14. « Son président est choisi parmi les personnalités mentionnées aux b et c. Les responsables des départements scientifiques ne prennent pas part aux délibérations du comité sur les points mentionnés aux 4° et 5° du I.
15. « Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
16. « Sa composition, les modalités de désignation des membres mentionnés au b et au c et de son président, la durée de leur mandat et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 14-1