Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770949
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 16 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 19
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