1. Les membres du conseil d'administration et le directeur général de l'agence en fonctions à la date de publication du présent décret restent en fonctions respectivement jusqu'à l'installation, qui doit intervenir avant le 30 juin 2014, du nouveau conseil d'administration et jusqu'à la nomination du président de l'Agence nationale de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret. Ils exercent les compétences qu'ils tenaient du décret du 1er août 2006 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2014-365 du 24 mars 2014 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 26 mars 2014.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770935
Texte parentLEGITEXT000028770904
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