Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770923
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 4 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.
3. « Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.
4. « Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.
5. « Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.
6. « L'agence comprend des départements scientifiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 4
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