Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770931
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 8 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est complété par les mots : « et, pour le président de l'agence, au ministre chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 8
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