Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-365 du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028770939
Texte parentLEGITEXT000028770904
Référencearticle 9 du décret n°2014-365 du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : « par le directeur général » sont remplacés par les mots : « , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-963 du 1 août 2006 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.