Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-370 du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028783466
Texte parentLEGITEXT000028783438
Référencearticle 10 du décret n°2014-370 du 25 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 70 et 87 du même décret, les mots : « du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « de la Seine-Saint-Denis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 70, art. 87
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.