Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-370 du 25 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028783450

Texte parentLEGITEXT000028783438

Référencearticle 2 du décret n°2014-370 du 25 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 2 du même décret, il est inséré une section 1 intitulée : « Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20
Divisions : Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion

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