Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-370 du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028783452
Texte parentLEGITEXT000028783438
Référencearticle 3 du décret n°2014-370 du 25 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11-1 du même décret, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-2. - Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 11-2
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