Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-370 du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028783454
Texte parentLEGITEXT000028783438
Référencearticle 4 du décret n°2014-370 du 25 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « au terme d'un délai de six ans à l'occasion du renouvellement partiel de l'assemblée qui les a élus » sont remplacés par les mots : « à l'occasion du renouvellement général des conseils départementaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.