Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-370 du 25 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028783458
Texte parentLEGITEXT000028783438
Référencearticle 6 du décret n°2014-370 du 25 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : art. 21
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