Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787171
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002
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