Article 1 LEGIARTI000028787171
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2014
NatureArrêté
Signé le19 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles17 articles en vigueur
NORESRH1400730A
IdentifiantLEGITEXT000028787165
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028787179
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000028787173
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000028787175
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000028787177
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002
Divisions : A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
Article 6 LEGIARTI000028787181
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000028787183
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000028787185
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002
Divisions : B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
Article 9 LEGIARTI000028787193
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000028787187
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 16
Article 11 LEGIARTI000028787189
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 17
Article 12 LEGIARTI000028787191
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 18
Article 13 LEGIARTI000028787195
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 18-1
Article 14 LEGIARTI000028787197
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 19
Article 15 LEGIARTI000028787199
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 20
Article 16 LEGIARTI000028787201
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2002 : art. 6, art. 20
Article 17 LEGIARTI000028787203
1. Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2014.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Nègre
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).